Article 16. Données personnelles
Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Il est rappelé aux CLIENTS, que leurs données à caractère personnelle, lesquelles sont définies par l’article de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », sont recueillies à l’occasion de leur connexion ou de leur enregistrement sur la Site.
La collecte des données personnelles est réalisée à plusieurs fins et notamment : le traitement de la commande sur le site, la gestion du compte du CLIENT, l’analyse des clients et dès lors que le CLIENT a choisi cette option, l’envoi des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communication de la part du VENDEUR.
Les données personnelles ainsi collectées peuvent faire l’objet d’une transmission à des fins commerciales dès lors que le CLIENT a manifesté son consentement à cet effet lors de son inscription sur le site. Le CLIENT peut se rétracter à tout moment.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », Le VENDEUR s’engage à conserver confidentielles toutes les données personnelles recueillies et à ne les transmettre à aucun tiers à l’exception :
• Des autorités administratives sur réquisition judiciaire ;
• Des prestataires intervenant dans le processus de commande et en vue de son exécution (exemple : prestataires de transports ou de paiement en ligne).
• La durée de conservation de ces données dépend de la finalité de la collecte :
• Les données client (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services) sont conservées 2 ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
• Les données relatives à la gestion du compte CLIENT sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de sa suppression et ce, exclusivement à des fins de preuve;
• Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable ;
• Les données relatives aux transactions effectuées et moyens de paiement utilisés sont conservées pour une durée d’un an à compter de la date d’émission de la facture ou du paiement;
• Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte.
Tout Utilisateur bénéficie d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’opposition, ou de retrait de ses données personnelles qu’il peut exercer auprès du responsable de traitement à l'adresse suivante : 27 rue du chemin vert 75011 Paris, en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité ou par le formulaire de contact ici :
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le CLIENT accepte que le VENDEUR procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles pour les finalités et selon les durées ci-avant détaillées.
Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.
Par ailleurs, Le site collecte automatiquement des informations standard telles que les critères de recherches des utilisateurs du site. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur le site, pour en développer la conception et l’agencement, assurer le bon fonctionnement et la fluidité de la navigation et à d’autres fins administratives et de planification.
Le consentement de l’internaute à la collecte de ces informations sera recueilli lors de sa première connexion sur le site et ne pourra excéder une durée supérieure à 12 mois.
